GENÈVE.– Cuba a dénoncé récemment devant l’OMC les violations réitérées des États-Unis contre ses droits de propriété intellectuelle. La réunion que l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a permis d’entendre les voix des pays latino-américains qui se sont élevées contre les États-Unis dix ans après l’ouverture du « dossier Havana Club », selon l’agence espagnole EFE.

Nancy Madrigal, chargée d’affaires auprès des organismes internationaux à Genève, a rappelé que Washington maintient en vigueur «  l’article 211 de la Loi Omnibus d’assignation » de 1998, malgré les nombreuses voix en faveur de son abrogation, rapporte PL.

La déclaration cubaine a été soutenue par l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Chine, l’Equateur, le Nicaragua, le Paraguay, la République Dominicaine, l’Uruguay, le Venezuela et le Zimbabwe (Afrique), d’après un communiqué de la Mission Permanente de Cuba à Genève.

 En 2002, l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC avait jugé cette mesure incompatible avec l’Accords sur les Aspects des droits de la propriété Intellectuelle qui touchent au commerce, ainsi qu’avec les Accords de Paris.

Aux termes de l’article 211 de cette loi, il est interdit aux titulaires cubains de pouvoir jouir sur le territoire des États-Unis de leurs droits sur les marques et les noms commerciaux.

Cette législation a servi de prétexte pour permettre à la société Bacardi, dans ce qui constitue un acte de piraterie délibéré, d’utiliser la marque Havana Club aux États-Unis, un fait sans précédent dans le monde, a dénoncé Madrigal.

L’entreprise Cubaexport, légitime propriétaire de Havana Club, avait adressé en janvier une demande de renvoi de cette affaire à la Cour Suprême des États-Unis, qui a été rejetée le 14 mai.  

La diplomate cubaine a souligné que cette mesure prive définitivement une entreprise cubaine du droit de renouveler l’enregistrement d’une marque qu’elle met en valeur en toute légitimité depuis plus de 30 ans sur ce territoire.